Défini par l’article « L. 1251-64 » comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage », le portage salarial,inscrit dans le code du travail depuis le 25 juin 2008,fait l’objet d’une nouvelle ordonnance depuis 2015. Ratifiée par le gouvernement dans l'article 38, alinéa 1 de la loi El Khomri le 21 juillet 2016, cette nouvelle ordonnance destinée à mieux encadrer le dispositif, est le fruit d'un dialogue social entre les partenaires sociaux, les pouvoirs publics et les principaux acteurs du portage salarial. Cette ordonnance a notamment pour but de sécuriser le statut de salarié « porté », d’élargir les profils concernés, de fixer une rémunération minimale et de déterminer les différents types de contrats de travail en portage salarial.

Qui sont les professionnels concernés ?

Le portage salarialest une forme de travail innovante et dynamique qui peut être adoptée par des professionnels autonomes (hors professions libérales règlementées) à condition que ces derniers puissent justifier d’une expertise leur permettant de trouver eux-mêmes leurs clients et d’établir les différentes conditions d’exécution relatives à leurs prestations. Le portage salarial concerne par ailleurs toutes les prestations effectuées par des experts autonomes.

La société de portage n’intervient quant à elle nullement durant la phase de négociation avec le client. Il faut toutefois savoir que les prestations destinées à remplacer des salariés dont le contrat de travail a été suspendu suite à un conflit collectif de travail ne peuvent être effectuées au sein d’entreprises clientes. De la même manière (et sauf dérogation), certains travaux particulièrement dangereux ne peuvent être réalisés.

Quels sont les types de contrats concernés ?

Le contrat de travail liant un expert autonome à une société de portage peut être conclu pour une durée déterminée(CDD) ou indéterminée (CDI).