Nous vous proposons cette FAQ afin de répondre aux questions les plus courantes se rapportant au portage salarial. Nous espérons que vous y trouverez les réponses que vous cherchez. Toutefois, si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous les poser à travers notre formulaire de contact. Nous serons heureux d’y répondre.

Généralités

Apparu en France dans les années 80, le portage salarial est une forme de travail flexible et sécurisante qui permet de travailler de manière autonome tout en bénéficiant de la protection sociale du salariat (retraite, assurance chômage, indemnité maladie, etc.). Grâce à ce mode d’emploi totalement novateur, il est possible de travailler en toute sérénité sans se soucier des contraintes administratives.

Non, le portage salarial n’est pas semblable à l’intérim. Un intérimaire est un travailleur recruté de manière temporaire et pour une durée déterminée afin de remplir un poste vacant. C’est à la société d’intérim qu’incombe la charge de la prospection. La rémunération de l’intérimaire provient quant à elle de l’agence d’intérim qui est liée par un contrat avec l’entreprise cliente.

Le portage salarial est un dispositif qui fonctionne différemment. En adhérant à une société de portage, le professionnel « porté » devient salarié de celle-ci et, en tant que tel, bénéficie donc des avantages du salariat (bulletins de salaire et protection sociale notamment). Contrairement à l’intérimaire, c’est le professionnel « porté » qui s’occupe lui-même de sa prospection commerciale et qui négocie le montant de sa prestation ainsi que l’ensemble des conditions d’exécution relatives à celle-ci.

Une facture est livrée au client et la société de portage encaisse les honoraires afin de les reverser ensuite au salarié « porté » sous la forme d’un salaire, déductions faites des frais de gestion et des charges sociales.

Le salarié porté doit justifier d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation ainsi que du montant de sa rémunération.

Les profils concernés sont multiples :

  • Professionnels autonomes souhaitant allier souplesse et sécurité ;
  • Jeunes diplômés en quête d’expériences professionnelles significatives qui leur permettront de confirmer leurs acquis avant d’intégrer une société ;
  • Demandeurs d’emploi : le système de missions contribue à favoriser le retour à l’emploi ;
  • Cadres ou salariés désirant élargir leur champ d’activité et se faire des revenus supplémentaires ;
  • Créateurs d’entreprise préférant tester la viabilité de leur projet en toute sécurité avant de se lancer ;
  • Professionnels en reconversion souhaitant conserver leur protection sociale lors de la période de transition et se concentrer pleinement sur le développement commercial de leur activité sans se soucier de la gestion administrative de celle-ci ;
  • Seniors ou retraitésdésireux de mettre leur expérience au service d’entreprises clientes en quête d’expertise et d’exercer une activité sans se stresser ou se fatiguer.

De manière globale, le portage salarial s’applique à des prestations « intellectuelles » ponctuelles réalisées par des experts autonomes.

Les missions négociées en portage salarial doivent correspondre à des tâches occasionnelles ne relevant pas de l’activité normale et permanente d’une entreprise cliente ou à des prestations ponctuelles nécessitant une expertise dont celle-ci ne dispose pas.

Les missions ne peuvent en aucun cas être effectuées pour remplacer un salarié dont le contrat de travail a été suspendu suite à un conflit collectif de travail et, sauf dérogation, certains travaux particulièrement dangereux ne peuvent être réalisés.

C’est le professionnel « porté » qui négocie le montant de ses prestations ainsi que les conditions d’exécution relatives à celles-ci. La société de portage n’intervient pas lors de la phase de négociations.

C’est la société de portage qui gère l’aspect administratif, comptable et juridique de l’activité. Libéré de cette contrainte, l’expert « porté » peut se consacrer en toute sérénité à sa prospection commerciale et au développement de son activité.

Les comptes sont clôturés à la fin de chaque mois afin que les bulletins de salaires puissent être établis. Lors du calcul de la rémunération, les honoraires facturés et encaissés, les frais remboursés à l’intervenant ainsi que les différentes taxes issues du contrat de travail sont pris en considération. Une fois les charges sociales et les frais de gestion déduits, le paiement peut être effectué sous forme de salaire. Il s’agit en général d’un virement bancaire.

Les frais professionnels supportés par les intervenants « portés » sont remboursés chaque mois sur présentation de justificatifs.

Oui, il est tout-à-fait possible de réaliser plusieurs missions auprès de clients différents à la fois.

Cadre social et juridique

Suite à l’ordonnance du 02 avril 2015, le professionnel « porté » bénéficie d’une rémunération minimale définie par accord de branche étendu. A défaut d’accord de branche étendu, cette rémunération minimale est fixée à 75% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale pour un salarié « porté » travaillant à temps plein, soit 2 413,50 € bruts.

En tant que salarié « porté », vous bénéficiez de l’ensemble des avantages sociaux auxquels les salariés classiques ont droit :

  • Retraite
  • Prévoyance
  • Maladie
  • Vieillesse
  • Chômage
  • Etc.

Le contrat de travail conclu entre une société de portage et un salarié « porté » peut être un CDD de portage salarial ou un CDI de portage salarial.

Le CDD est conclu pour une période maximale de 18 mois. Par accord entre les parties, le terme peut être reporté de 3 mois maximum -soit une durée totale de 21 mois- de sorte à ce que le salarié « porté » bénéficie d’un délai supplémentaire pour trouver de nouveaux clients.

Le CDI est quant à lui conclu pour une période maximale de 36 mois dans une ou plusieurs entreprises clientes.

Oui, il est tout à fait possible de cumuler allocations chômage et salaires dans le cadre du portage salarial. Afin de prendre connaissance des dernières dispositions en vigueur, il est recommandé de consulter de manière régulière le site officiel de Pôle-Emploi, disponible à l’adresse suivante : www.pole-emploi.fr.

Oui, il est possible d’effectuer une mission et de conserver ses droits ASSEDIC en même temps. S’il s’agit d’une mission ponctuelle à temps plein, vous pouvez retrouver vos droits à la fin de la mission.

Pourquoi choisir le portage salarial immobilier ?

En tant que salarié « porté », le négociateur immobilier peut travailler de manière totalement autonome tout en bénéficiant de la protection sociale du salariat : retraite, maladie, prévoyance, chômage, etc. Il peut ainsi allier flexibilité et sécurité afin d’exercer son métier en toute sérénité.

La convention d’adhésion est un document contractuel qui sert à établir l’ensemble des conditions de collaboration entre la société de portage et le mandataire immobilier « porté » : recherche des missions, facturation, montant des rémunérations et frais de gestion applicables.

Le contrat de travail est un document contractuel qui intervient quant à lui une fois qu’une vente a été effectuée.

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